top of page

Identification de l’éditeur du site

Cabinet de Maître Mariane HERMAND
Avocate au barreau de Mayotte
Adresse : 9 rue Océane, 97600 Mamoudzou, France
Téléphone : 06 39 97 07 21
E-mail : contact@hermand-avocat.fr
SIREN : 98104324300014

Directrice de la publication : Maître Mariane HERMAND, en sa qualité d’avocate exerçant à titre individuel.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Site internet : www.wix.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de Maître Mariane HERMAND, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé ni une consultation juridique.
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du contenu, le Cabinet de Maître Mariane HERMAND ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

Données personnelles

Le site peut être amené à collecter des données personnelles via les formulaires de contact. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et, le cas échéant, pour la gestion des dossiers clients.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition pour motifs légitimes, que vous pouvez exercer en écrivant à : contact@hermand-avocat.fr.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le Cabinet de Maître Mariane HERMAND n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel compétente pour le barreau de Mayotte.

bottom of page